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Pour comprendre vos droits et obligations, il faut maîtriser les mécanismes qui régissent cette taxe.Définition et objectif de cette taxe localeLa TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière qui finance le service de collecte et de traitement des déchets ménagers.
C'est un droit légal qui ne peut vous être refusé.Pour les charges forfaitaires, souvent pratiquées en location meublée, le propriétaire ne peut pas demander de supplément pour la TEOM, sauf si une clause particulière du bail le prévoit explicitement.Si